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MARQUES
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PROPOSITION D'IDÉES, ETC.
SIGMA a pour politique de ne pas accepter d'idées techniques (y compris, mais sans s'y limiter, les brevets et les modèles d'utilité), de conceptions et d'autres idées (« Idées ») provenant du public. Afin d'éviter tout malentendu ou conflit futur
avec vous ou toute autre personne concernant les droits de propriété intellectuelle, nous vous demandons de ne pas envoyer à SIGMA des informations susceptibles de contenir vos Idées. Si, malgré cette demande, vous envoyez vos Idées à SIGMA, celles-ci seront traitées en partant du principe que vous avez accepté les conditions suivantes :
- SIGMA n'a aucune obligation de traiter vos idées comme des informations confidentielles.
- SIGMA n'a aucune obligation d'étudier, d'évaluer ou de répondre à vos idées.
- SIGMA n'assume aucune responsabilité et ne saurait être tenue responsable de toute indemnisation résultant de vos idées.
TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
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